Politique de confidentialité
Objectif de cette politique
Cette politique de confidentialité a pour but d’expliquer aux utilisateurs de notre site :
-
quelles données personnelles peuvent être collectées,
-
dans quel cadre elles sont utilisées,
-
qui peut y avoir accès,
-
quels sont les droits des utilisateurs,
-
et comment nous gérons les cookies.
Elle complète nos conditions générales d’utilisation.
Cadre légal
Nous appliquons les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, toute donnée à caractère personnel est :
-
traitée de façon licite, loyale et transparente ;
-
collectée pour des finalités précises et légitimes, sans utilisation incompatible avec ces objectifs ;
-
limitée à ce qui est strictement nécessaire ;
-
exacte et mise à jour autant que possible ;
-
conservée uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues (sauf obligation légale ou archivage dans l’intérêt public, scientifique ou statistique) ;
-
protégée grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées, afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Un traitement n’est effectué que s’il repose sur l’une des bases légales prévues, par exemple :
-
consentement explicite de l’utilisateur,
-
nécessité pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
-
respect d’une obligation légale,
-
sauvegarde d’intérêts vitaux,
-
mission d’intérêt public,
-
ou intérêts légitimes du responsable de traitement, sauf si les droits fondamentaux de l’utilisateur priment.
Pour les utilisateurs résidant en Californie, cette politique se veut conforme à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas de divergence, la législation californienne prévaudra. Nous ajusterons notre politique si nécessaire.
Consentement
En naviguant sur notre site, vous acceptez :
-
les termes décrits dans cette politique,
-
ainsi que la collecte, l’utilisation et la conservation éventuelles de vos données personnelles telles qu’indiquées ci-dessous.
Données collectées
Nous ne collectons ni n’exploitons actuellement aucune donnée personnelle par l’intermédiaire de ce site.
Si une collecte devait avoir lieu, vous en seriez informé au préalable.
Modifications
Notre politique de confidentialité peut évoluer afin de rester conforme à la législation ou de refléter nos pratiques. Nous conseillons de la consulter régulièrement. En cas de changement important, nous pourrons prévenir les utilisateurs par courriel.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à :
Cabinet infirmier Nathanaël Six
125 rue de la Garonne
47520 Le Passage
Date d’application : 1er février 2023